La TVA Intracommunautaire

Actuellement, dans le régime de TVA actuel, l’ensemble des livraisons intracommunautaires effectuées entre des opérateurs assujettis à la TVA sont exonérées de la TVA dans le pays de vente, du fait que la taxe soit déclarée dans le pays de destination par l’opérateur qui envoi les marchandises, c’est-à-dire le destinataire des marchandises.
Dans les faits, le client doit communiquer son numéro d’identification à la TVA, c’est-à-dire son numéro de TVA Intracommunautaire, au fournisseur au moment durant la prise de commande. Cependant, c’est au fournisseur de confirmer que son client est bien enregistré à la TVA dans un autre Etat membre avant d’expédier quoi que ce soit en franchise de TVA.
Dans le cas contraire, le fournisseur se verra obliger de s’acquitter lui-même de la TVA, c’est donc une démarche importante à prendre en compte.
Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise se trouvant dans un autre Etat membre, dispose d’un numéro d’identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échange de biens et les déclarations de TVA de l’entreprise, malheureusement aujourd’hui très peu de société connaissent cette réglementation et n’indique pas ce numéro, ce qui peut être très gênant si un contrôle fiscal s’effectue.

Aujourd’hui, il n’existe aucune base de données accessible aux entreprises permettant de trouver le nom ou la raison sociale d’une société à partir de son numéro de TVA Intracommunautaire. C’est un numéro strictement confidentiel qui doit être fourni par l’entreprise elle-même.
Cette réglementation est en contradiction avec les entreprises qui souhaiteraient un listing des entreprises avec leur numéro de TVA Intracommunautaire : tva-intracommunautaire.org, mais les autorités fiscales des pays européens sont contre, elles ne souhaitent pas que ces données soient publiquement disponibles.
Mais rien n’est perdu si vous souhaitez retrouver une entreprise, et sa raison sociale enregistré en France à partir de son numéro de TVA Intracommunautaire, car celui-ci se compose comme tel :
2 lettres qui correspondent au code du pays (par exemple pour la France ce sera « FR »)

+

2 chiffres, qui sont tout simplement 2 chiffres aléatoires (par exemple 23)

+

9 chiffres, qui correspondent au numéro de SIREN de l’entreprise (par exemple 525 650 123)
Cela donnerait donc : FR 23 525 650 123

A partir de ces 9 derniers chiffres des numéros de TVA en France, qui correspondent donc au numéro de SIREN de l’entreprise vous pourrez retrouver le nom de la société sur le site d’Infogreffe.